chargée de mission auprès du directeur de la sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président

2° Représentants de l'administration

Représentants de la direction de la sécurité sociale

Suppléantes

chef du bureau 5 D

membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

Suppléant : M

2o Représentants de l'administration

Représentants de la direction de la sécurité sociale

Titulaires

attachée principale d'administration centrale ; 33 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Au grade de chevalier

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau 5 D à la direction de la sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines

Représentants de la direction de la sécurité sociale

Titulaires

chef du bureau 5 D à la direction de la sécurité sociale

membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté du

modifié

Représentants de la direction de la sécurité sociale

Titulaires

chef du bureau 5 D à la direction de la sécurité sociale

membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

Représentants de la direction de la sécurité sociale

Suppléante

chef du bureau 5 D à la direction de la sécurité sociale

membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines

Représentants de la direction de la sécurité sociale

Suppléante

à compter du 1er février 1994

à la 1re classe de leur grade

au titre de 1994, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

pour l'accès à la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 1994 les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe